Simulateur de calcul des taxes

Avant de commencer

Présentation du service :

Ce service vous permet de calculer le montant des taxes dues dans le cadre :

1)    D’une immatriculation d’un véhicule neuf.
2)    D’un changement de titulaire du certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion (en disposant du certificat d’immatriculation).
3)    D’un changement de titulaire du certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion (sans disposer du certificat d’immatriculation).
4)    D’une demande de duplicata du certificat d’immatriculation (à l'exception des véhicules immatriculés dans l'ancien format1).

Le simulateur calcule les taxes pour les voitures particulières (VP) ayant fait l’objet d’une réception communautaire2, sans mention particulière relative à l’usage du véhicule3, et n’étant pas en location.
Le montant des taxes est estimé au jour de la simulation. Le montant réel à payer sera calculé le jour du paiement effectif des taxes.

Si vous souhaitez connaître le montant de taxes dues dans le cadre d'un changement de titulaire du certificat d’immatriculation mais que vous ne disposez pas de ce dernier, vous pouvez obtenir des informations sur le taux de CO2 émis en fonction du type de véhicule sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) : http://carlabelling.ademe.fr/

1  Il s'agit des véhicules immatriculés avant 2009 (exemple : 456 ZZ 12).
2  Se reporter à la rubrique K du certificat d’immatriculation. Pour les véhicules en réception communautaire, la valeur mentionnée commence par « e ».
3  Le montant des taxes ne pourra pas être calculé par le simulateur pour les véhicules auxquels est ajouté un usage particulier (véhicule de collection, véhicule de démonstration, véhicule agricole, véhicule en transit temporaire et véhicule importé en transit).

Êtes-vous prêt ?

Les étapes de la procédure :

1. Initialisation : Vous choisissez l'opération souhaitée.
2. Saisie des données : Vous remplissez les données relatives au véhicule.
3. Lancement du calcul : Vous lancez le calcul des taxes pour l'opération et le véhicule.